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Admin
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Règlement Civil Empty Règlement Civil

Ven 12 Juil - 21:23
Article 1: Tout acte de trouble à l'ordre public et à la paix publique est interdite.

Article 2: Les propos et/ou insultes à caractères violents, racistes ou antisémites sont strictement interdits.

Article 3: Les outrages et les propos injurieux ou déplacés, formulés à l'encontre d'un représentant de l'État (Legion, CHA, Gouvernement) ou d'un concitoyen sont interdits.

Article 4: La prostitution est interdits.

Article 5: Tout acte de vol sont punissables les vols de véhicule civil ou sa tentative, de véhicule appartenant au service public ou sa tentative, le vol à main armée ou sa tentative.

Article 6: La dégradation d’un bien, qu'il soit public ou privé, est strictement interdite et punissable par la loi.

Article 7: Les menaces de morts et d'attentats sont prohibées.

Article 8: Il est formellement interdit de rentrer dans l'enceinte de la légion sans y avoir été au préalable autorisé et sans être accompagné d'un Légionnaire. Le non-respect de cet article vous expose à des potentiels dangers.

Article 9: Il est formellement interdit de rentrer dans l'enceinte du Complexe Gouvernemental sans y avoir été au préalable autorisé. Le non-respect de cet article vous expose à des potentiels dangers.

Article 10: Tout citoyen se doit de se présenter sous son identité propre et de posséder sur soi, et en toute sirconstance, sa carte d'identité. Usurper une identité (réelle ou fictive) ou présenter des faux papiers d'identité est interdit.

Article 11: Avant d’organiser une manifestation, les gérants doivent au préalable prévenir la Mairie, le Gouvernement et la Légion pour s'assurer de la sécurité La Légion est en droit de refuser en cas de plan exceptionnel, à cause du risque potentiel ou/et si le sujet de la manifestation.

Article 12: Toute manifestation illégale sera dispersée et les participants arrêtés.


homicides,tentative d'homicides et délits graves :

Article 12: Est considérée comme une tentative d'homicide sur un individu :

- Les coups et blessures, 

- La torture,

- Le harcèlement physique,

- L'ingestion forcée de substances stupéfiantes définies ci-dessous.


- Marijuana / Cannabis

- Héroïne

- Cocaïne

-Psilocybe

-MDMA

Article 13: Activité illégale de braconnage :

Article 14: La tortue est une espèce protégée de l'île.

- Toute activité de braconnage sur cette espèce est punie.

Article 15: Tout acte de séquestration et de prise d'otage est interdit.

Article 16: Toute corruption, trafic d'influence ou acte ayant pour but de soudoyer quelconque individu de manière passive ou active sont interdits.

Article 17: La banque fédérale et la réserve d'or sont la clé de l'économie de la nation et de ses citoyens. L'attaquer constitue un délit grave.

Article 18: Tout acte, portant atteinte aux intérêts et valeurs de la nation, mettant en péril les institutions du gouvernement et/ou l'intégrité du territoire national (attentat) est prohibé.

Article 19: Commettre une même infraction après une première inscription au casier judiciaire constitue une récidive.


Réglementations sur les véhicules terrestres?:

Article 20: La possession d’un permis relatif au véhicule utilisé est obligatoire :
-Permis de conduire > Véhicules légers.
-Permis poids lourds > Camions.
-Licence de pilotage > Hélicoptères et Avions.
-Permis Bateau > Bateaux et jetski.

Conduire sans est interdit.

Article 21: Conduire un véhicule n'appartenant pas au conducteur est autorisé tant qu'il peut prouver qu'on l'a autorisé à le faire. Dans le cas contraire, le véhicule est considéré comme volé.

Article 22: Conduire avec un véhicule sous l'emprise de drogue et/ou d'alcool est interdit.

Article 23: Conduire un véhicule de nuit sans les phares est interdit.

Article 24: L'utilisation abusive du klaxon est interdite, tout comme l'utilisation abusive de l'utilisation de signaux de lumière avec les phares.

Article 25: Il est obligatoire de respecter les limitations de vitesse, présentées ci-dessous :
-Routes hors agglomérations : 90km/h
-Routes en agglomération : 50Km/h

Les excès de vitesse sont sanctionnés.

Article 26: Il est strictement interdit de rouler en dehors des routes et chemins prévus à cet effet.

Article 27: Stationner sur des emplacements non prévus à cet effet est interdit.

Article 28: Pour mettre un véhicule en fourrière, la Legion a l’obligation d’appeler le propriétaire du véhicule si celui-ci en a la possibilité. Cette obligation s'annule si le véhicule gêne la circulation et/ou si le véhicule est laissé à l'abandon.

Article 29: Certains véhicules sont prioritaires. Il est obligatoire de leur faciliter le passage:
-Les véhicules de la legion avec les gyrophares allumés.
-Les véhicules des CHA avec les gyrophares allumés.
-Les véhicules du gouvernement.

Article 30: Tout conducteur fuyant ses responsabilités après avoir causé un accident constitue un délit de fuite.

Article 31: Exposer la population à quelconque risque lors de sa conduite constitue une conduite dangereuse.

Article 32: En cas de non-respect des articles précédents, tout automobiliste s'expose à une suspension de son permis.Règlement Civil 1562946339-logo-serveur
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